Arrêté Ousmane Ngom : «Aucun problème de recevabilité» (Me Assane Dioma Ndiaye)

Le recours de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) est bien recevable. Telle est la réponse de son président Me Assane Dioma Ndiaye après la sortie de Me Pape Sène, le président du Comité sénégalais des droits de l’homme, soutenant que le recours pour l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom souffre de forclusion.

Me Ndiaye de détailler leur stratégie : «On a d’abord servi une demande d’abrogation au même ministre de l’Intérieur qui, à l’époque, avait édicté l’acte en vertu de la continuité de l’Etat. C’était le ministre Ousmane Ngom à l’époque, aujourd’hui le ministre Aly Ngouille Ndiaye. Et, on lui a demandé d’abroger l’arrêté qui est manifestement illégal. Il nous a répondu pour nous dire que l’arrêté est à l’étude et nous avons attendu le rejet implicite de rejet de quatre mois. Donc, nous avons attaqué en fait le rejet implicite par rapport à notre demande d’abrogation.»

L’avocat de conclure : «Si la Cour suprême estime que le ministre de l’Intérieur devrait l’abroger, elle se substitue au ministre et annule l’arrêté. Il n’y a aucun problème de recevabilité.»

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