Neutralité du Net : la Californie en rébellion contre le lobby des télécoms

Malgré l’abrogation fédérale, la Californie est prête à promulguer un texte pour un traitement égal et non discriminatoire du trafic internet.

La Californie fait partie des États fédérés qui résistent à l’abrogation du principe de neutralité du Net aux États-Unis. Une abrogation entrée en vigueur le 11 juin dernier, après le vote en décembre 2017 de la FCC (Federal Communications Commission).

Vendredi 31 août, le parlement de Californie a voté une législation pour un traitement égal et non discriminatoire du trafic internet. Un texte jugé par la presse américaine plus solide encore pour les droits des internautes que le cadre adopté en 2015 par l’administration Obama.

C’est ce cadre qui, à l’initiative de l’administration Trump, a été supprimé l’an dernier par le vote de la FCC. Le régulateur américain présidé par Ajit Pai se déclarant, à l’unisson des opérateurs télécoms (Verizon, AT&T, Comcast…), favorable à l’autorégulation et à la priorisation payante du service d’accès.

Et ce pour financer l’innovation et la maintenance réseau, rapporte le New York Times.

Les parlementaires californiens, eux, cherchent à empêcher les opérateurs et fournisseurs d’accès internet de bloquer ou de ralentir le trafic haut débit. Les internautes connectés depuis la Californie seraient également assurés du débit et de la qualité des flux vidéo issus de différentes plateformes (Netflix, Vudu, Hulu…) quel que soit le terminal utilisé.

Les représentants des télécoms montent au créneau, rapporte le New York Times.

Qui veut marcher sur nos pieds

USTelecom défend les intérêts d’opérateurs du haut débit aux États-Unis. L’organisation professionnelle a d’ores et déjà fait savoir qu’elle s’opposerait à la mise en oeuvre effective du projet californien. Y compris par le biais d’actions en justice si nécessaire.

Le lobby critique, par ailleurs, les velléités et procédures initiées par d’autres États fédérés contre la décision de la FCC. En effet, la Californie, qui abrite la Silicon Valley et vote majoritairement démocrate, n’est pas le seul territoire à s’opposer, observe le New York Times en référence à une analyse de la National Conference of State Legislatures (NCSL).

Fin août, trente États américains ont déjà présenté des propositions législatives en ce sens. En outre, les gouverneurs de six États (Hawaï, New Jersey, New York, Montana, Rhode Island et Vermont) ont signé des décrets exécutifs en faveur de la neutralité du Net.

Enfin, à ce jour, trois États – Oregon, Vermont et Washington – ont adopté et promulgué une loi sur la neutralité du Net. La Californie, considéré comme le plus influent dans ce domaine pourrait être le 4e.

Le gouverneur de Californie, Jerry Brown a jusqu’à fin septembre pour trancher.

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