Bruxelles souhaite mieux protéger les consommateurs

Dépourvue lors du scandale des moteurs Diesel de Volkswagen en 2015, la Commission européenne a décidé de muscler sa législation pour défendre les consommateurs. Elle propose des sanctions financières dissuasives et des recours collectifs. L’exécutif européen entend donner aux États membres le pouvoir d’infliger des amendes d’au moins 4 % du chiffre d’affaires du commerçant dans le pays concerné.

Bruxelles entend aussi créer dans toute l’Union la possibilité de lancer des recours collectifs, procédure qui n’existe que dans cinq pays: Belgique, Espagne, Italie, Portugal et Suède. Il ne s’agit pas d’imiter les États-Unis, insiste la Commission, qui ne veut surtout pas «rapporter plus de business aux cabinets d’avocats». Ces recours, très encadrés, seront portés par des «entités compétentes» sans but lucratif telles que des organisations de défense des consommateurs.

Adapter l’arsenal législatif

L’écart de traitement entre clients européens et américains est particulièrement criant. Alors qu’aux États-Unis Volkswagen a déboursé plus de 22 milliards de dollars d’amendes après les révélations sur ses moteurs Diesel truqués, les clients européens n’ont pas touché un centime. Seules deux autorités de la concurrence ont infligé des amendes au constructeur allemand. En Italie, il a été condamné à une pénalité de 5 millions d’euros, le montant maximal pour des «pratiques commerciales incorrectes». Aux Pays-Bas, il a été sanctionné de 450 .000 euros. Des procédures judiciaires sont en cours en Belgique, Italie, Portugal, Espagne et Suède.

Bruxelles souhaite également adapter son arsenal législatif à l’ère du numérique et des réseaux sociaux. La réforme annoncée mercredi vise à combler les différences dans la protection des consommateurs selon qu’ils utilisent des services en ligne gratuits ou payants. Ou encore à mieux informer les clients de sites marchands, en spécifiant clairement avec qui ils s’engagent: la plateforme en ligne ou un vendeur tiers. L’arsenal doit encore passer par la longue procédure bruxelloise d’aval des États membres.

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